nom-societe

Société à responsabilité limitée au capital social de capital-social dirhams

Siège Social : adresse

Registre du Commerce de ville-RC numéro numero-RC

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIÉS EN DATE DU DATE

L'an annee-en-lettre,

Le date,

À 10 heures,

Les associés de la société « nom-societe», société à responsabilité limitée au capital social de capital-social dirhams, dont le siège social est situé adresse (la « Société »), se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation du gérant.

Sont présents :

• prenom-nom-associe-1, propriétaire de nombre-parts-associe-1 parts sociales ;

• prenom-nom-associe-2, propriétaire de nombre-parts-associe-2 parts sociales ;

• prenom-nom-associe-3, propriétaire de nombre-parts-associe-3 parts sociales ;

• prenom-nom-associe-4, propriétaire de nombre-parts-associe-4 parts sociales ;

• prenom-nom-associe-5, propriétaire de nombre-parts-associe-5 parts sociales ;

Soit les nombre-associes associés détenant ensemble nombre-parts-sociales-societe parts sociales composant le capital de la Société.

En conséquence, l’assemblée, réunissant la totalité des parts sociales, est déclarée régulièrement constituée et peut, ainsi, valablement délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

prenom-et-nom-president, préside la séance (le « Président »).

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :

• une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé ;

• la feuille de présence ainsi que les pouvoirs donnés par les associés représentés ;

• le texte des résolutions ;

• piece-1.

Puis le Président précise que tous les documents et renseignements requis par application des dispositions légales et règlementaires comme devant être tenus à la disposition des associés depuis la convocation l’ont effectivement été dans les formes prescrites, ce qui est reconnu exact par tous les associés présents, tant en leur nom que comme mandataires.

Puis Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de la présente :

• ordre-du-jour-1

• ordre-du-jour-2

• pouvoirs en vue des formalités.

Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’assemblée générale des associés, connaissance prise de l’ordre du jour suivant ordre-du-jour-1, propose cette résolution au vote.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée dans les conditions suivantes :

• nombre de parts sociales pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés :  nombre-parts-sociales-societe parts sociales représentant 100 % du capital social ;

• nombre-associes votes valablement exprimés dont nombre-associes votes « Pour » 0 vote « Contre » et 0 abstention.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale des associés, connaissance prise de l’ordre du jour suivant ordre-du-jour-1, propose cette résolution au vote.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée dans les conditions suivantes :

• nombre de parts sociales pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés :  nombre-parts-sociales-societe parts sociales représentant 100 % du capital social ;

• nombre-associes votes valablement exprimés dont nombre-associes votes « Pour » 0 vote « Contre » et 0 abstention.

TROISIEME RÉSOLUTION

L’assemblée générale des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une expédition, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales et/ou administratives et tous dépôts et formalités de publicité prévus par la législation en vigueur.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée dans les conditions suivantes :

• nombre de parts sociales pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés :  nombre-parts-sociales-societe parts sociales représentant 100 % du capital social ;

• nombre-associes votes valablement exprimés dont nombre-associes votes « Pour » 0 vote « Contre » et 0 abstention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, qui, après lecture, a été signé par le Président.

Le Président

prenom-et-nom-president

ANNEXE 1 piece-1